Conditions Générales de Vente
Identification du vendeur
Le site hout-faco.com est exploité sous le nom commercial Hout Faco par COFABOIS, Allée de Néris 25, 5100 Namur (Wépion), Belgique.
N° d'entreprise / TVA : BE 0420.646.339
Téléphone / WhatsApp : +32 460 23 01 34
E-mail : [email protected]
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur hout-faco.com entre COFABOIS (ci-après « Hout Faco ») et ses clients, particuliers ou professionnels, en Belgique et aux Pays-Bas.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles (essence, longueur, conditionnement, poids/volume indicatif, taux d'humidité) sont indiquées sur chaque fiche produit. Le bois étant un produit naturel, de légères variations de teinte, de forme et de volume sont possibles. La mention « Séché au four – <20% humidité » n'est affichée que pour les produits séchés en séchoir dont le taux est garanti à la livraison.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge de 21% comprise (le prix HT est également affiché). Les frais de livraison sont un tarif unique par pays : 29,90 € en Belgique et 59,90 € aux Pays-Bas, affichés avant le paiement. La livraison est offerte dès 100 € d'achat en Belgique et dès 125 € aux Pays-Bas (voir page Livraison).
Article 4 - Commandes
La commande est ferme après validation du récapitulatif et acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé. Hout Faco se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 5 - Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les modes de paiement suivants, disponibles pour l'ensemble de nos clients :
- Paiement en ligne via notre prestataire de paiement Stripe : Bancontact, carte bancaire Visa ou Mastercard (crédit ou débit), et iDEAL | Wero. Le paiement s'effectue dans une fenêtre sécurisée sans quitter le site ; les paiements par carte peuvent nécessiter une authentification forte (3D Secure) auprès de votre banque. La commande est confirmée dès l'acceptation du paiement.
- Virement bancaire SEPA : les coordonnées bancaires (titulaire, IBAN, BIC) et la communication à indiquer vous sont fournies à la validation de la commande. La commande est préparée dès réception du paiement.
Toutes les transactions sont sécurisées. Hout Faco ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée en Belgique et aux Pays-Bas, au pied du camion, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et courent à partir de la confirmation du paiement : 2 à 6 jours ouvrables en Belgique, 5 à 8 jours ouvrables aux Pays-Bas. La livraison est gratuite dès 100 € en Belgique et dès 125 € aux Pays-Bas. Le jour de livraison est convenu avec le client. Le client signale toute difficulté d'accès lors de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation (particuliers)
Le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour se rétracter sans justification, en le notifiant par e-mail à [email protected]. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur conditionnement d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client (un enlèvement peut être organisé sur devis). Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats professionnels.
Article 8 - Conformité, réclamations et garantie
Le client vérifie la marchandise à la livraison. Tout dommage ou non-conformité apparent est signalé dans les 48 heures, photos à l'appui, à [email protected] ; Hout Faco remplace ou rembourse sans frais. Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité de 2 ans.
Article 9 - Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété de Hout Faco jusqu'au paiement intégral. Les risques sont transférés au client à la livraison.
Article 10 - Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents pour les litiges entre professionnels.